Avocats en cybersécurité à Annecy
Contentieux cyber et contrats IT
Cabinet d'avocats en cybersécurité à Annecy (74), nous défendons les PME et ETI de Haute-Savoie victimes de cyberattaques, piratage ou cybercriminalité, et sécurisons les contrats informatiques des prestataires IT du bassin annécien et lémanique.
Nous sommes actifs dans le domaine de la cyber
Un cabinet d'avocats annécien en droit du numérique
Trop d'entreprises se heurtent à des conseils juridiques déconnectés des réalités techniques. Notre cabinet d'avocats en cybersécurité installé à Annecy accompagne PME industrielles de la Vallée de l'Arve, acteurs agroalimentaires et hôteliers du bassin annécien, collectivités haut-savoyardes et acteurs IT du Genevois français, en conseil comme en contentieux.
Le cabinet d'avocats exerce exclusivement en droit du numérique et droit informatique : gestion de crise cyber, contentieux devant les juridictions locales (Tribunal de commerce d'Annecy, Cour d'appel de Chambéry) et questions juridiques IT.
Nous intervenons sur les risques aujourd'hui les plus fréquents auprès des entreprises haut-savoyardes : ransomware, phishing, fraude au virement transfrontalière, fuite de données, déni de service et compromission du SI.
Nos maîtres mots : Sécuriser · Piloter · Indemniser.
Contexte local
Le territoire annécien n'est pas épargné. Les incidents survenus ces dernières années ont conduit certaines institutions locales à revoir de façon conséquente leur budget cybersécurité annuel.
Nous accompagnons les entreprises de tout le département
Annecy, Annemasse, Cluses, Sallanches, Thonon-les-Bains, Évian, Pays du Mont-Blanc, Vallée de l'Arve
Ce que nous faisons pour les entreprises du bassin annécien
Gestion de crise cyber à Annecy
Dès votre appel, notre cabinet prend la direction juridique de la crise : préservation des preuves, notifications réglementaires, communication de crise, activation de l'assurance, indemnisation.
- Pilotage juridique du comité de crise
- Notifications CNIL, ANSSI, autorités sectorielles
- Collecte et préservation des preuves
- Cadrage de la communication de crise
- Activation et suivi de l'assurance cyber
- Contentieux post-incident si nécessaire
Contentieux cyber et IT en Haute-Savoie
Litige avec un prestataire, mise en cause à la suite d'un incident ou contrôle CNIL. Notre cabinet d'avocats défend vos intérêts, en demande comme en défense, devant les tribunaux d'Annecy, la Cour d'appel de Chambéry, et toute autre juridiction compétente grâce à son réseau d'avocats postulants.
- Mise en demeure et négociation amiable
- Analyse des responsabilités et quantification du préjudice
- Procédure judiciaire, si nécessaire
- Défense face à la CNIL et autorités sectorielles
Accompagnement des prestataires IT
Un accompagnement juridique pensé pour les professionnels de la cybersécurité installés dans le bassin annécien et en Haute-Savoie : structuration de leur activité, sécurisation contractuelle, gestion des risques et défense de leurs intérêts.
Contrats IT
Élaboration, revue et négociation de vos contrats informatiques (SaaS, hébergement, infogérance, TMA, licences, sous-traitance), avec une vigilance particulière sur les clauses de cybersécurité.
Rédaction / négociation / relecture Contrats IT →CGU, CGV, confidentialité
Des supports rédigés en conformité avec le droit français et européen, ajustés à votre modèle économique et solides en cas de litige.
Rédaction CGV →Hotline juridique
Soumettez-nous vos questions juridiques au quotidien (RGPD, NIS2, DORA, contrats, incidents). Vous disposez d'un suivi régulier doublé d'une veille cybersécurité et réglementaire pour appuyer vos décisions et vos négociations.
Posez vos questions →
Appui juridique
Un regard juridique indépendant, confidentiel, mobilisable quand le sujet le mérite.
DPO, responsable conformité, gouvernance : un doute persiste sur une analyse juridique cyber ou IT ? Notre cabinet d'avocats annécien travaille aux côtés des avocats, des conformistes et des professionnels de la cybersécurité pour formuler un second regard ciblé sur les dossiers IT et cyber à fort enjeu.
« Notre client nous demande de rédiger une PSSI/PGSI et un PRA. Nous souhaitons faire valider leur contenu juridiquement »
« Notre cliente est confrontée à un ransomware et nous demande s'il doit faire une notification CNIL. Nous avons besoin de votre avis d'avocat sur la déclaration CNIL. »
Le cabinet d'avocats en cybersécurité à Annecy
Créé à Annecy par Maître Lamia El Fath, avocate en droit du numérique et droit informatique, EMPREINTE Avocats a fait le choix d'un exercice intégralement dédié à la cybersécurité, à l'informatique et à la protection des données.
Lamia El Fath
Triple parcours universitaire (Master 2 Paris Sud, MS ESSEC et LLM University of Nottingham), plus de 10 ans d'immersion dans l'écosystème IT et 280+ dossiers à son actif. Intervient comme formatrice cybersécurité auprès de la CCI Haute-Savoie.
Marie Municchi
Construit son expertise sur trois axes : rédaction et négociation des contrats IT, conformité RGPD et contentieux numérique. Pilote opérationnel des dossiers traités pour les prestataires informatiques du bassin annécien.
Quelques dossiers traités par notre cabinet annécien
Exemples anonymisés de dossiers traités par notre cabinet en gestion de crise, contrats IT et contentieux cyber.
Ransomware chez un hébergeur
Un hébergeur subit un rançongiciel chiffrant la totalité de son parc serveur. Nous avons monté la cellule de crise, verrouillé les notifications réglementaires (CNIL), structuré la communication clients et porté en parallèle une dizaine de litiges déclenchés en cascade.
Obligations sécurisées et stratégie de défense structurée
Audit RGPD pour un éditeur de solution d'IA
Mission de mise en conformité RGPD pour un éditeur d'IA. Nous avons hiérarchisé les chantiers prioritaires, cadré le plan d'actions et accompagné l'éditeur tout au long de la mise en œuvre.
Mise en conformité suivie et risques maîtrisés
Contrats pour un éditeur suisse de logiciel cyber
Rédaction de tout l'arsenal contractuel d'un éditeur suisse commercialisant un produit de cybersécurité. Architecture adaptée à un déploiement international, engagements de performance bordés (détection, fiabilité), couverture du risque de faille non détectée verrouillée.
Contrats sécurisés, responsabilité encadrée = protection assurée
Contentieux après phishing (arbitrage international)
Après une fraude au virement par hameçonnage (faux RIB), le client de notre cliente a payé sur un compte frauduleux puis cherché à engager sa responsabilité. Nous avons piloté l'arbitrage international en Ukraine en binôme avec un confrère local, décortiqué les éléments techniques du dossier et bâti la ligne de défense.
Défense soutenue dans une procédure internationale complexe
Perte de données chez un hébergeur
Suite à une défaillance de son hébergeur touchant à la fois le serveur de production et les sauvegardes, un client perd l'intégralité de ses données. Première phase amiable infructueuse, ouverture d'une procédure contentieuse, puis relance des négociations en cours d'instance qui aboutissent finalement à une transaction.
Indemnisation obtenue, issue du litige maîtrisée
DSI externe - impayé contesté après cyberattaque
Un prestataire DSI externalisé fait face à 50 000 € d'impayés. Pour ne pas régler la facture, le client tente de retourner le débat en invoquant une cyberattaque. Action contentieuse engagée, paiement intégral et intérêts de retard obtenus en première instance, demandes reconventionnelles de la partie adverse rejetées.
Créance recouvrée + indemnités, responsabilité écartée
Nous trouver à Annecy
Notre cabinet d'avocats est implanté au Parc Altaïs (Chavanod, 74650), à dix minutes d'Annecy centre et de la sortie A41. Déplacements possibles dans toute la Haute-Savoie : Annemasse, Cluses, Sallanches, Thonon-les-Bains, Évian, Pays du Mont-Blanc, Vallée de l'Arve. Rendez-vous en visio sur l'ensemble du territoire français et bassin lémanique (Genève, Lausanne, Suisse romande).
Questions fréquentes - avocat cyber à Annecy
Les questions que nos clients haut-savoyards nous posent le plus souvent en matière de cybersécurité juridique.