La hotline juridique cyber et IT
Les questions juridiques les plus coûteuses sont celles qu'on ne pose pas à temps.
Un accès direct à l'expertise juridique pour les éditeurs, intégrateurs et prestataires cyber, sans ouvrir une mission formelle à chaque question.
Votre client demande de retirer la clause de limitation de responsabilité. Quelles sont les implications réelles ?
Un sous-traitant subit une violation de données chez votre client commun. Quelle est votre exposition contractuelle ?
Votre assureur cyber exige une notification sous 48 heures. Que lui communiquer exactement ?
EMPREINTE Avocats · Annecy · < 1h de Genève
Un avocat disponible sur abonnement, sans ouverture de mission à chaque question.
La hotline juridique est un service d'abonnement mensuel qui donne aux prestataires IT un accès direct à l'analyse juridique sur leurs questions opérationnelles.
Vous posez votre question par email. Nous vous répondons sous un jour ouvré, par email structuré ou échange téléphonique selon la nature de la question. Pas de rendez-vous formel, pas de devis à chaque sollicitation.
Sans ouverture de mission
Chaque question ne génère pas une mission formelle. Vous posez, nous répondons.
Prise en compte sous 1 jour ouvré
Les questions opérationnelles ne peuvent pas attendre. Nous répondons rapidement.
Format adapté à la question
Email structuré ou échange téléphonique, selon ce qui répond le mieux à votre besoin.
Volume inclus sans comptage
Dans la limite du volume souscrit, vous posez vos questions sans facturation à l'unité.
Couvert par le secret professionnel
Toutes nos communications sont protégées par le secret professionnel avocat-client.
Ce que couvre la hotline.
La hotline juridique cyber et IT d'EMPREINTE Avocats permet aux prestataires informatiques, éditeurs de logiciels, intégrateurs, ESN et prestataires cybersécurité de poser des questions juridiques opérationnelles à un avocat, dans un cadre d'abonnement, avec une réponse.
Lecture et analyse de clauses contractuelles
Clause de limitation de responsabilité, clause de confidentialité, pénalité contractuelle, engagement de niveau de service : vérification rapide avant de signer ou de répondre.
Qualification juridique d'un incident
Déterminer si un événement constitue une violation au sens du RGPD ou un incident significatif au sens de NIS2, et identifier quelles obligations s'imposent à vous.
Questions sur les obligations NIS2, DORA, RGPD
Clarifier si une obligation réglementaire s'applique à votre situation, à votre client ou à votre relation contractuelle en tant que prestataire.
Gestion opérationnelle d'un incident client
Que notifier ? À qui ? Dans quel délai ? Quel est votre niveau d'exposition contractuelle et légale en tant que prestataire impliqué ?
Vérification avant signature
Point rapide sur un contrat ou un avenant avant signature : clause critique, engagement à risque, déséquilibre à signaler et à négocier.
Des situations que vos équipes rencontrent.
La hotline est conçue pour les questions qui surgissent dans le cours normal de votre activité.
Clause de responsabilité illimitée
Votre client insiste pour retirer la clause de limitation de responsabilité de votre contrat SaaS. Quelles sont les implications réelles et comment négocier une protection minimale ?
Violation chez un prestataire tiers
Votre hébergeur subit un incident. Les données de votre client sont peut-être concernées. Que devez-vous faire, et quelle est votre responsabilité vis-à-vis de votre propre client ?
Notification assureur sous 48 heures
Votre assureur cyber déclenche une obligation de notification sous 48 heures. Que lui communiquer ? Que risquez-vous si la notification est incomplète ou hors délai ?
Prestation démarrée sans CGV signées
Vous avez démarré une prestation sans que vos CGV soient formellement acceptées par le client. Quel régime contractuel s'applique ? Quels sont vos risques en cas de litige ?
Trois profils, une même problématique.
Les prestataires IT qui s'abonnent à la hotline ont en commun de rencontrer des questions juridiques récurrentes sans avoir accès immédiat à l'expertise adaptée.
Éditeur de logiciels
Vous distribuez un produit SaaS ou on-premise. Vos contrats, vos CGV, vos obligations RGPD et NIS2 génèrent des questions récurrentes que vous ne pouvez pas ignorer.
Mes CGV sont-elles opposables dans ce cas précis ?
Quelle clause de limitation inclure dans mon contrat enterprise ?
Mon produit est-il concerné par NIS2 en tant que fournisseur de service ?
Intégrateur / ESN
Vous gérez des projets IT chez vos clients. Vos responsabilités contractuelles, votre sous-traitance et vos engagements de service génèrent des questions régulières.
Suis-je responsable d'un bug chez un sous-traitant que j'ai introduit ?
Mon contrat est-il une obligation de moyens ou de résultats ?
Comment me protéger face à un client qui conteste la réception du projet ?
Que couvre réellement ma garantie contractuelle après livraison ?
Un client refuse de payer : quels sont mes recours contractuels ?
Prestataire cybersécurité
Vous intervenez sur des sujets à forte sensibilité : audits, tests d'intrusion, réponse à incident. Vos engagements contractuels et réglementaires sont critiques.
Mon contrat de pentest engage-t-il ma responsabilité en cas d'incident lié à l'audit ?
Mon client est entité essentielle NIS2 : quelles obligations cela crée-t-il pour moi ?
Que dois-je notifier et dans quel délai lors d'un incident détecté pendant ma mission ?
Comment rédiger mes rapports sans engager ma responsabilité au-delà du périmètre audité ?
Ai-je des obligations de confidentialité spécifiques au-delà du NDA signé ?
Questions sur la hotline
Parlons de votre activité.
Un premier échange pour comprendre vos besoins.
La hotline est dimensionnée en fonction de votre activité et de vos besoins réels. Un échange préalable permet d'évaluer si ce service correspond à votre situation et de définir le volume adapté.