Avocats en contentieux cyber et informatique
Agir ou vous défendre après un incident informatique, une cyberattaque, une contrefaçon de logiciel ou une dérive de projet IT ? Nous mobilisons notre expérience du droit, de la technique et de l'état de l'art pour définir la stratégie la plus adaptée à vos objectifs.
Qu'est-ce qu'un contentieux cyber ou informatique ?
Un contentieux cyber ou informatique est un litige dont l'origine, l'objet ou les preuves sont liés à un incident numérique, à un contrat informatique ou à une atteinte à un système d'information.
Il peut naître d'une cyberattaque (ransomware, phishing, fraude au virement, compromission de messagerie) et soulever des questions de responsabilité entre l'entreprise victime et ses prestataires techniques. Il peut aussi résulter d'un projet IT mal exécuté, d'une perte de données, d'une contrefaçon de logiciel ou d'un manquement aux obligations de sécurité prévues par le RGPD, NIS2 ou un contrat.
des TPE-PME ont subi au moins un incident cyber en 2025
Baromètre Cybermalveillance.gouv.fr 2025
notifications de violations de données reçues par la CNIL en 2024
CNIL, Rapport annuel 2024
de sanctions prononcées par la CNIL en 2025
CNIL, Bilan sanctions 2025
Une méthode structurée, de l'analyse du dossier à la résolution du litige.
Analyse du dossier
Nous organisons un premier rendez-vous pour comprendre le contexte du litige et analyser vos éléments : contrats, échanges, rapports techniques, notifications. Nous identifions les manquements susceptibles d'être invoqués, analysons les engagements contractuels et évaluons les premiers éléments de preuve disponibles.
Définition de la stratégie
Sur la base de cette analyse, nous définissons une stratégie adaptée à vos objectifs : collecte de preuves complémentaires (expertise forensic, constats de commissaire de justice), posture vis-à-vis de la partie adverse, et évaluation de la faisabilité d'une résolution amiable.
Collecte des éléments de preuve
En contentieux informatique et cyber, la preuve est souvent déterminante. Nous vous accompagnons dans la sauvegarde des éléments utiles et dans la mise en place des démarches nécessaires : constats par commissaire de justice, expertise amiable ou judiciaire, demandes de communication de pièces, mesures d'instruction.
Tentative de résolution amiable
Nous vous aidons à aborder cette phase avec une stratégie claire, une position juridiquement fondée et un dossier suffisamment solide pour créer un rapport de force utile. L'amiable, bien conduite, permet souvent de préserver vos intérêts, de sécuriser un accord et de garder la maîtrise du calendrier et du coût.
Contentieux judiciaire
Si la voie amiable ne permet pas de parvenir à une solution satisfaisante, nous vous accompagnons pendant toute la durée de la phase contentieuse devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire compétent : préparation des écritures, structuration de l'argumentation, coordination avec les experts techniques.
Défense devant les autorités de régulation
Lorsqu'un incident cyber ou un litige informatique s'accompagne d'enjeux réglementaires, nous vous assistons dans les échanges, contrôles et procédures devant les autorités compétentes (CNIL, ACPR, ANSSI). L'enjeu est de construire une défense cohérente, rigoureuse et maîtrisée, sans affaiblir votre position dans les procédures parallèles.
Cas clients accompagnés en contentieux IT et cyber
Ransomware chez un hébergeur
Un prestataire d'hébergement victime d'une attaque AKIRA entraînant le chiffrement de l'ensemble de ses serveurs.
Mise en place d'une cellule de crise, sécurisation des obligations de notification CNIL, encadrement de la communication clients et gestion simultanée des litiges avec une dizaine de clients.
Contentieux après phishing - arbitrage international
Suite à une fraude au virement par phishing (faux RIB), le client d'une entreprise a effectué un paiement sur un compte frauduleux et engagé sa responsabilité.
Pilotage de la procédure d'arbitrage international en Ukraine avec un avocat local, analyse des aspects techniques (authenticité des emails, compromission) et définition de la stratégie de défense.
Perte de données chez un hébergeur
Un client a perdu l'ensemble de ses données à la suite d'un incident affectant son hébergeur (serveur et sauvegardes).
Tentative de résolution amiable, initiation d'une procédure contentieuse puis réouverture des négociations en cours de procédure. La deuxième vague de négociation a abouti à une transaction.
DSI externe - impayé contesté après cyberattaque
Un prestataire DSI confronté à 50 000 € de factures impayées, le client invoquant une cyberattaque pour engager sa responsabilité.
Action contentieuse, obtention du paiement des sommes dues et des intérêts de retard en première instance, et rejet de la demande en responsabilité de la partie adverse.
Pourquoi faire appel à notre cabinet pour un contentieux cyber ?
EMPREINTE AVOCATS accompagne les entreprises confrontées à des contentieux cyber et informatiques pour lesquels les questions juridiques ne peuvent pas être dissociées des réalités techniques et opérationnelles. Notre expérience nous permet d'identifier rapidement les points décisifs : obligations contractuelles applicables, manquements exploitables, éléments de preuve à préserver et posture à adopter.
Nos avocats veillent également à intégrer les dimensions connexes tels que les enjeux assurantiels, réglementaires, réputationnels et de continuité d'activité.
Questions fréquentes en cas de litige cyber ou IT
Les réponses de notre cabinet aux situations les plus courantes.