Accompagnement sectoriel

Avocat en cybersécurité et droit du numérique : un accompagnement adapté à votre secteur

Les risques cyber et les obligations juridiques varient selon votre activité. Un sous-traitant industriel, un éditeur SaaS et un établissement de santé n'ont pas les mêmes expositions, ni les mêmes leviers de réponse.

EMPREINTE Avocats accompagne les PME et ETI d'Auvergne-Rhône-Alpes et partout en France sur leurs enjeux de cybersécurité, de protection des données et de contrats informatiques. Nous intervenons également pour les entreprises suisses exposées au droit français ou européen.

Entreprises suisses

Une dimension transfrontalière que nous connaissons bien

Le bassin économique Genève–Annecy–Arc lémanique est l'un des plus intégrés d'Europe. De nombreuses entreprises suisses, dans l'industrie, la tech ou la santé, travaillent avec des clients, des partenaires ou des prestataires établis en France et dans l'UE. Cette réalité crée des obligations juridiques concrètes souvent méconnues.

Le RGPD peut s'appliquer dès que vous traitez des données de résidents européens, quelle que soit votre localisation
NIS2 peut concerner vos filiales ou partenaires établis en France
Vos contrats avec des prestataires français (IT, SaaS, sous-traitance) relèvent souvent du droit français ou d'un droit à déterminer
En cas d'incident cyber affectant des données européennes, des obligations de notification s'appliquent côté UE

Nous intervenons sur ces sujets transfrontaliers en lien avec des confrères suisses lorsque le droit helvétique est en jeu.

01

Industrie et manufacturing

Un ransomware sur une ligne de production, c'est une paralysie immédiate, des pénalités contractuelles qui s'accumulent et un donneur d'ordre qui demande des comptes. Peu de PME industrielles ont un service juridique pour y faire face. C'est dans ce contexte qu'on intervient.

Ransomware sur les systèmes de production
Contrats de sous-traitance IT imposés par les donneurs d'ordre
Protection des savoir-faire et données techniques
Gestion de crise sans service juridique interne

Vous êtes une PME industrielle confrontée à un incident ou à un contrat IT complexe ? Parlons de votre situation

02

Prestataires IT et Tech

Éditeurs de logiciels, startups tech, sociétés de services numériques, plateformes.

Un client grand compte qui exige une conformité RGPD que vous n'êtes pas sûr d'avoir. Une clause de limitation de responsabilité négociée à la va-vite qui se retourne contre vous après un incident. Un concurrent qui copie votre interface. Les risques juridiques des prestataires IT et éditeurs SaaS sont concrets, fréquents et souvent évitables.

Contrats SaaS : clauses de responsabilité, limitations, exclusions, SLA, ce qui paraît standard peut coûter cher en cas de litige
RGPD et NIS2 comme conditions d'accès aux marchés : vos clients grands comptes demandent des garanties que vous devez être en mesure de fournir
Data Act : portabilité et réversibilité des données, nouvelles obligations concrètes pour les éditeurs
Qualification des responsabilités en cas d'incident : qui répond de quoi entre l'éditeur, l'hébergeur et le client ?
AI Act : si vous intégrez des briques IA dans votre solution, des obligations s'appliquent à partir d'août 2026, mieux vaut anticiper

Vous cherchez à sécuriser vos contrats ou à anticiper vos obligations réglementaires ? Parlons de votre situation

03

Santé et medtech

Les données de santé sont parmi les plus sensibles au sens du RGPD et parmi les plus convoitées par les cyberattaquants. Une violation, un incident, une faille dans un contrat avec votre hébergeur HDS : les conséquences sont lourdes, les délais de notification courts, et les autorités de contrôle attentives.

Ransomware ciblant les systèmes d'information hospitaliers : interruption de service, prise en charge des patients compromise, pression médiatique
Hébergement de données de santé (HDS) : obligations contractuelles avec les hébergeurs certifiés
Notification CNIL en cas de violation de données de santé : délais et procédures
NIS2 : les établissements de santé d'une certaine taille sont des entités importantes
Contrats avec les éditeurs de logiciels médicaux : responsabilité, réversibilité, continuité

Vous faites face à un incident, à une notification CNIL ou à un contrat HDS à sécuriser ? Parlons de votre situation

04

Collectivités et secteur public

Les collectivités territoriales sont des cibles croissantes et leurs contraintes sont spécifiques : commande publique, continuité du service public, budgets contraints, et une obligation de transparence qui complique la gestion de crise.

Ransomware et paralysie des services publics : incidents en forte hausse depuis 2020
NIS2 : les collectivités d'une certaine taille sont désormais des entités importantes
RGPD : traitement des données sensibles des administrés
Contrats IT en contexte de commande publique : cahier des charges, mise en concurrence, SLA
Notification ANSSI et CNIL en cas d'incident

Votre collectivité fait face à un incident ou doit structurer sa réponse NIS2 ? Parlons de votre situation

05

Outdoor, sports et tourisme de montagne

Marques internationales, plateformes de réservation, e-commerce en forte croissance : les acteurs de l'outdoor et du tourisme de montagne cumulent des enjeux de propriété intellectuelle, de protection des données clients et de sécurité des systèmes souvent sans avoir structuré leur réponse juridique.

Protection des marques et des actifs numériques face à la contrefaçon en ligne
Sécurité des plateformes e-commerce et des données clients (RGPD)
Contrats avec les prestataires IT et les agences digitales : responsabilité, réversibilité
Incidents cyber ciblant les systèmes de réservation ou de gestion des domaines skiables
Droits des créateurs et propriété intellectuelle dans les projets numériques

Vous avez un projet numérique à sécuriser ou un incident à gérer ? Parlons de votre situation

06

E-commerce et retail digital

Plus les volumes augmentent, plus les architectures techniques se complexifient, et plus les risques contractuels et réglementaires s'alourdissent. Les acteurs du e-commerce figurent parmi les cibles les plus fréquentes pour leurs bases de données clients.

CGV et CGU : conformité aux exigences légales françaises et européennes
Violation de données clients : obligation de notification CNIL et communication aux personnes concernées
Contrats avec les prestataires techniques : hébergeur, solution de paiement, logistique, CRM
Litiges avec les clients ou les partenaires commerciaux : recours, remboursements, responsabilité
Data Act : obligations nouvelles pour les plateformes collectant des données d'usage

Vous avez une question sur vos CGV, un litige en cours ou un incident à gérer ? Parlons de votre situation

Le cabinet

Les avocates qui traitent vos dossiers

Chez EMPREINTE Avocats, vos dossiers sont traités par Lamia EL FATH et Marie MUNICCHI, avocates au barreau d'Annecy.

Lamia El Fath

Lamia El Fath

Marie Municchi

Marie Municchi

Votre secteur présente des enjeux spécifiques ? Parlons de votre situation.

Chaque dossier est différent même au sein d'un même secteur. Un premier échange nous permet de comprendre votre contexte, d'identifier les risques spécifiques à votre activité et de vous indiquer comment nous pouvons intervenir.

Nous accusons réception sous 24h ouvrées. Le premier échange est sans engagement.